# Réponses

> Des réponses directes aux questions précises que posent les vendeurs sur la REP emballages en Espagne : places de marché, qui a besoin d'un représentant, le NIF, le RPP et le numéro ENV, les SCRAP et les déclarations. Chacune cite la loi, le MITECO ou la page de plateforme dont elle provient.

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## Vendeurs sur places de marché

### Je vends sur une place de marché. Qu'exige l'Espagne pour mes emballages ?

Etsy, Amazon.es et Zalando demandent votre propre numéro ENV du registre espagnol des producteurs (RPP). eBay publie un numéro partagé qui lui est propre pour les vendeurs internationaux. Depuis le 12 août 2026, le PPWR impose à chaque plateforme de vérifier votre inscription et une auto-certification, et le MITECO indique que les plateformes ne sont plus producteurs à votre place.

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### Je vends sur Etsy. Ai-je besoin de la REP en Espagne ?

Oui, si vous expédiez des produits emballés à des acheteurs en Espagne. Etsy demande aux producteurs leur numéro d'inscription espagnol dans Shop Manager › Finances › Legal and tax information, sous EPR registrations › Spain, et sa page d'aide indique que les producteurs établis hors d'Espagne ont besoin d'un représentant autorisé en Espagne.

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### Je vends sur Amazon.es. Ai-je besoin de la REP en Espagne ?

Oui. Amazon indique que les producteurs vendant des produits emballés sur Amazon.es doivent obtenir un numéro d'inscription REP espagnol et le soumettre dans l'EPR Compliance Portal de Seller Central. Sans numéro valide, Amazon peut vous inscrire à son service de paiement REP, déclarer vos ventes à un SCRAP et prélever les contributions plus des frais de gestion. Ce service n'est pas votre inscription.

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### eBay me donne son propre numéro d'inscription espagnol. Est-ce suffisant ?

La page d'aide d'eBay demande aux vendeurs professionnels internationaux d'imprimer le numéro d'inscription d'eBay, ENV/2023/000034242, sur les factures des produits expédiés en Espagne, et indique qu'eBay déclare ces produits via Ecoembes. Cela ne couvre que les ventes eBay. La note du MITECO d'août 2026 indique que les plateformes ne sont pas producteurs au sens du PPWR et doivent vérifier l'inscription propre de chaque vendeur ; vérifiez donc la page d'eBay avant de vous y fier.

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### Je vends sur Zalando. De quoi a-t-il besoin pour l'Espagne ?

Zalando demande aux partenaires sans siège en Espagne la raison sociale et le NIF utilisés au registre espagnol ainsi que leur numéro ENV, saisis dans le Business Profile de zDirect. Sa page indique que ces partenaires ont besoin d'un représentant autorisé espagnol et que l'absence de numéro peut suspendre la vente en Espagne. Si vous utilisez Zalando Fulfilment Solutions, Zalando est producteur de l'emballage d'expédition.

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### Je vends depuis ma propre boutique en ligne (Shopify, WooCommerce). Ai-je besoin de la REP en Espagne ?

Oui. Aucune plateforme ne vous contrôle, mais l'obligation est identique. Un vendeur établi hors d'Espagne qui vend des produits emballés directement à des utilisateurs finaux en Espagne est le producteur au sens de l'article 3(1)(15)(d) du PPWR, pour l'emballage du produit comme pour l'emballage d'expédition, et a besoin d'un représentant autorisé espagnol.

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### Si je n'ai pas de représentant espagnol, la place de marché devient-elle producteur à ma place ?

Plus maintenant, selon le MITECO. Le RD 1055/2022 faisait d'une plateforme e-commerce le producteur par défaut pour les produits de producteurs étrangers sans représentant. La note du MITECO sur le PPWR (13 août 2026) indique que les places de marché ne sont pas producteurs ; elles doivent en revanche vérifier l'inscription et l'auto-certification de chaque vendeur avant de le laisser vendre.

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## Qui a besoin d'un mandataire

### Je n'envoie que quelques colis par an en Espagne. La loi sur les emballages s'applique-t-elle quand même ?

Oui. L'Espagne n'a pas de seuil de minimis pour l'inscription : l'obligation découle de la mise à disposition de produits emballés à des utilisateurs finaux, pas d'un volume. De petites quantités ne changent que les formalités : les producteurs qui mettent moins de 15 tonnes d'emballages par an sur le marché déposent la déclaration annuelle simplifiée.

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### Un numéro de TVA espagnol, un stock dans un entrepôt espagnol ou une succursale me rendent-ils établi en Espagne ?

Non. La note du MITECO d'août 2026, suivant les orientations de la Commission sur le PPWR, indique qu'« établi » signifie une personne morale constituée dans l'État membre, pas une succursale. Une société non européenne ou non espagnole qui n'a qu'une succursale doit créer une filiale ou désigner un représentant autorisé. Un numéro de TVA ou un stock en entrepôt n'est pas du tout une entité juridique.

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### Nous avons une filiale espagnole. Avons-nous encore besoin d'un représentant autorisé ?

Le MITECO dit non : un fabricant qui a déjà une filiale en Espagne n'a pas besoin de désigner de représentant autorisé, car la personne nommée dans le certificat de représentant de la filiale ou dans le pouvoir REA occupe déjà ce rôle. Une succursale, c'est différent : ce n'est pas une personne morale distincte et elle ne compte pas.

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### Un représentant autorisé espagnol couvre-t-il aussi mes ventes vers d'autres pays de l'UE ?

Non. Selon l'article 3(1)(19) du PPWR, le représentant autorisé REP est une personne établie dans l'État membre où vous mettez les emballages à disposition, désignée pour les obligations de ce pays. Vendre à des consommateurs en Allemagne ou en France exige aussi un représentant sur place.

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### J'ai cessé de vendre en Espagne. Comment quitter le RPP ?

Déposez une désinscription (baja) dans le guichet électronique du MITECO, code de procédure 1523221. Si vous vous réinscrivez plus tard, vous obtenez un nouveau numéro ENV et l'ancien devient obsolète. Si vous changez seulement de SCRAP, le RD 1055/2022 impose de prévenir les deux systèmes et le registre avant le dernier trimestre de l'année.

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## NIF, RPP et numéro ENV

### Pourquoi ai-je besoin d'un NIF espagnol pour m'inscrire à la REP emballages ?

Parce que le RPP et le registre des procurations (REA) identifient tous deux les sociétés par NIF espagnol. Une personne morale étrangère obtient un NIF commençant par N auprès de l'administration fiscale (AEAT), demandé via un représentant titulaire d'un NIF ou NIE espagnol. Le MITECO qualifie cette étape d'indispensable dans tous les cas.

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### Comment désigne-t-on concrètement un représentant autorisé en Espagne ?

Deux voies, selon le MITECO : un certificat numérique de représentant pour le NIF espagnol de votre société nommant le représentant, ou une procuration au Registro Electrónico de Apoderamientos (REA), type C, pour les procédures RPP 1523222, 1523221, 2962548 et 2945277. La personne nommée devient le représentant autorisé au titre des règles emballages.

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### Si je désigne un représentant espagnol, qui est responsable en dernier ressort ?

Vous. La FAQ du MITECO indique que lorsqu'un producteur désigne un mandataire, le responsable final est toujours le mandant, c'est-à-dire le producteur. Le représentant inscrit et déclare pour vous ; l'exactitude des déclarations et les contributions restent à votre charge.

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### Qu'est-ce que le numéro ENV, et où dois-je l'afficher ?

C'est votre numéro d'inscription dans la section emballages du RPP, de la forme ENV/année/neuf chiffres. Il doit figurer sur les factures et autres documents accompagnant les produits emballés en Espagne, de la première mise sur le marché jusqu'au point de vente, et chaque entreprise qui refacture les produits reprend le numéro du producteur. Il n'est exigé que sur les documents en Espagne.

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### Mon numéro ENV change-t-il si je mets à jour mon inscription ?

Non. La FAQ du MITECO indique que le numéro ENV reste le même lorsque vous mettez à jour vos données d'inscription. Il ne change que si vous vous désinscrivez et vous réinscrivez ; c'est alors le nouveau numéro qu'il faut utiliser sur les factures. Un changement de NIF de la société exige une nouvelle inscription et la désinscription de l'ancienne.

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### Comment vérifier si une société est inscrite au RPP espagnol ?

Le MITECO publie la liste publique des producteurs inscrits sur la page de la section emballages du RPP (« Información pública »). Sa note d'août 2026 demande aux places de marché de vérifier que le NIF, la raison sociale et le numéro d'inscription fournis par un vendeur correspondent à cette liste. L'absence de numéro ENV sur les factures d'un fournisseur est le signal d'alerte du MITECO lui-même.

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## SCRAP et déclarations

### Dois-je adhérer à un SCRAP avant de pouvoir m'inscrire au RPP ?

En pratique, oui. La note du MITECO indique que l'inscription au RPP doit comporter un certificat du SCRAP prouvant votre participation, pour chaque catégorie d'emballage, et que le SCRAP doit être agréé pour cette catégorie. L'adhésion via un guichet unique ou un accord entre SCRAP compte aussi.

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### De quel SCRAP ai-je besoin : ménager, commercial ou industriel ?

Cela dépend de la catégorie d'emballage. Le critère du MITECO : si le grand public peut acheter le produit emballé, l'emballage est ménager (doméstico). Sinon, il est commercial (services et commerce, sections NACE G à U) ou industriel. Chaque catégorie exige un SCRAP agréé pour elle ; le MITECO publie la liste.

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### Quand dois-je déclarer mes emballages en Espagne ?

Deux fois, pour l'année civile précédente : à votre SCRAP, qui fixe sa propre date de déclaration (la page de Zalando indique le 28 février), et au RPP entre le 1er janvier et le 31 mars. Chaque année ne peut être déclarée que dans sa propre fenêtre. Les producteurs sous 15 tonnes par an déposent la déclaration simplifiée du RPP.

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### Puis-je déposer la déclaration simplifiée ? Le seuil est-il de 15 ou de 10 tonnes ?

15 tonnes pour l'instant. Le RD 1055/2022 permet aux producteurs qui mettent moins de 15 tonnes d'emballages par an sur le marché espagnol de déposer une déclaration RPP simplifiée. Le PPWR autorise une déclaration allégée sous 10 tonnes, mais le MITECO indique que la voie à 15 tonnes demeure jusqu'à l'adoption de l'acte d'exécution de la Commission. Comptez toutes les catégories et tous les emballages, pas seulement les emballages primaires.

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### Dois-je aussi déclarer le carton d'expédition et le calage ?

Oui. Selon l'article 3(1)(15)(c) du PPWR, un vendeur établi hors d'Espagne qui envoie des emballages de transport directement à des utilisateurs finaux en Espagne en est le producteur. L'exemple du MITECO lui-même, un vendeur en ligne portugais, en fait le producteur en Espagne de ses emballages de vente comme de ses emballages d'expédition.

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## Qui est le producteur

### Je vends à un détaillant ou distributeur espagnol qui revend mes produits. Suis-je le producteur ?

En général non, depuis le 12 août 2026. La note du MITECO sur le PPWR indique que lorsqu'un fabricant étranger ne vend pas directement à des utilisateurs finaux en Espagne, le producteur est l'importateur, l'acquéreur intracommunautaire ou le distributeur qui met le premier les produits emballés à disposition en Espagne. Les ventes directes aux utilisateurs finaux espagnols restent les vôtres.

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### Je fais du dropshipping vers des clients en Espagne. Qui est le producteur ?

En général vous. La définition du producteur du PPWR couvre un fabricant, importateur ou distributeur qui met pour la première fois des produits emballés à disposition directement d'utilisateurs finaux en Espagne, quelle que soit la technique de vente, y compris les contrats à distance. En tant que vendeur officiel, vous êtes ce distributeur, même si votre fournisseur emballe et expédie.

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### J'importe des produits de Chine et les vends en Espagne. Qui est le producteur ?

Cela dépend de votre lieu d'établissement et de vos acheteurs. Une société espagnole qui importe et revend en Espagne est elle-même le producteur. Un vendeur à l'étranger qui vend directement à des utilisateurs finaux espagnols est le producteur et a besoin d'un représentant espagnol. L'usine chinoise n'est producteur que si elle vend directement à des utilisateurs finaux en Espagne.

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## Autres obligations

### La taxe espagnole sur les emballages plastiques est-elle la même chose que la REP emballages ?

Non. L'impuesto especial sobre los envases de plástico no reutilizables est un impôt géré par l'AEAT au titre de la Ley 7/2022, de 0,45 € par kilo de plastique non recyclé. La REP est un régime distinct : inscription au RPP du MITECO et contributions à un SCRAP. Payer l'un ne dispense pas de l'autre.

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### Je vends aussi de l'électronique ou des piles en Espagne. Est-ce la même inscription ?

Non. Les emballages s'inscrivent au Registro de Productores de Producto du MITECO (section emballages) et donnent un numéro ENV. Les équipements électriques et électroniques vont au RII-AEE, et les piles au RII-PYA, chacun avec son propre numéro d'inscription que des places de marché comme Etsy demandent séparément. L'emballage de vos produits électroniques compte toujours comme emballage.

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## Vendeurs par pays

### Je suis un vendeur hors UE (Royaume-Uni, États-Unis, Suisse, Chine…). Ai-je besoin d'un représentant REP espagnol ?

Oui, si vous vendez des produits emballés directement à des utilisateurs finaux en Espagne, via une place de marché ou votre propre boutique. Vous êtes le producteur au sens de l'article 3(1)(15)(d) du PPWR et devez désigner un représentant autorisé espagnol. Votre société a aussi besoin d'un NIF espagnol commençant par N avant de pouvoir être inscrite. Si un importateur espagnol vous achète et revend, c'est lui le producteur.

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### Je suis un vendeur d'un autre pays de l'UE (Portugal, France, Allemagne, Italie, Pays-Bas…). Ai-je besoin d'un représentant REP espagnol ?

Oui, si vous vendez des produits emballés directement à des utilisateurs finaux en Espagne. Votre inscription nationale ne couvre que votre marché national ; en Espagne, vous êtes producteur au sens de l'article 3(1)(15)(d) du PPWR et avez besoin d'un représentant autorisé espagnol. L'immatriculation TVA à l'OSS ne vous rend pas établi en Espagne, et il vous faut toujours un NIF espagnol commençant par N.

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