Exigences des places de marché au titre du droit espagnol des emballages
Ce qu'Etsy, Amazon.es, eBay et Zalando demandent aux vendeurs au titre du droit espagnol des emballages, où le saisir, et ce qu'ils disent des représentants et des contributions. D'après la page de chaque plateforme, datée.
Chaque ligne provient de la page de la place de marché elle-même à la date indiquée. Quand une plateforme ne publie pas une information, la cellule l'indique. Une place de marché qui collecte votre numéro ENV ne dépose pas vos déclarations et ne paie pas votre SCRAP : voir ce que l'Espagne exige des vendeurs sur places de marché.
| Place de marché | Ce qu'elle demande | Où le saisir | Dit qu'il faut un représentant espagnol | Paie les contributions pour vous | Consulté | Source |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Etsy | Votre numéro d'inscription pour chaque catégorie : emballages (RPP), équipements électriques (RII-AEE), piles (RII-PYA) | Shop Manager › Finances › Legal and tax information › EPR registrations › Spain | Oui, pour les producteurs établis hors d'Espagne | Non proposé | 4 octobre 2026 | Aide Etsy — Responsabilité élargie des producteurs (REP) en Espagne |
| Amazon.es | Votre numéro d'inscription REP | EPR Compliance Portal dans Seller Central | Non mentionné | Oui, sans numéro valide : inscription automatique à son service de paiement REP, contributions plus frais de gestion prélevés | 4 octobre 2026 | Amazon — conformité REP, exigences REP : Espagne |
| eBay | Un numéro RPP sur les factures des produits expédiés en Espagne ; eBay propose le sien, ENV/2023/000034242 | Sur la facture | Non mentionné | Indique déclarer les produits des vendeurs internationaux via Ecoembes et payer les contributions | 4 octobre 2026 | eBay — Responsabilité élargie des producteurs, vendre en Espagne |
| Zalando | Raison sociale et NIF tels qu'au registre espagnol, et le numéro ENV | Business Profile dans zDirect | Oui, pour les partenaires sans siège en Espagne | Non ; Zalando est le producteur de l'emballage d'expédition pour les partenaires Zalando Fulfilment Solutions | 4 octobre 2026 | Zalando Partner University — obligations REP en Espagne (mis à jour le 8 juillet 2024) |
Télécharger : JSON · CSV · Markdown · licence CC BY 4.0, mention « EPR Spain Rep ».
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