Accueil / Données ouvertes
Données ouvertes · CC BY 4.0Combien de producteurs sont inscrits au registre espagnol des emballages ?
Un comptage de la liste publique que le MITECO publie pour la section emballages du Registro de Productores de Producto (RPP) : inscriptions, lettres du NIF des entreprises listées et année figurant dans chaque numéro d'inscription.
66 742
66 742 inscriptions dans la section emballages du RPP. 27 077 des NIF listés commencent par N, la lettre que l'Espagne attribue aux entités sans nationalité espagnole.
Liste mise à jour par le MITECO le 30 septembre 2026 ; comptée le 4 octobre 2026. MITECO — RPP, section emballages
Par lettre du NIF
| NIF dans la liste | Inscriptions |
|---|---|
| Commence par N : entité sans nationalité espagnole (Orden EHA/451/2008, art. 4) | 27 077 |
| Commence par W : établissement permanent d'une entité non résidente (art. 5) | 163 |
| Autres lettres | 34 038 |
| Aucun NIF indiqué dans la liste | 5 464 |
| Total | 66 742 |
Par année dans le numéro d'inscription
| Année dans le numéro d'inscription | Inscriptions |
|---|---|
| 2022 | 9 |
| 2023 | 22 980 |
| 2024 | 8 999 |
| 2025 | 11 405 |
| 2026 | 23 349 |
Méthode de comptage
- Nous avons téléchargé la liste vers laquelle renvoie la page RPP du MITECO (un fichier .xlsx, remplacé environ une fois par mois) et l'avons comptée. Le MITECO ne publie pas de somme de contrôle ; le MD5 du fichier compté est 5beaa499154f1681c18d6771ba811d0f.
- Chaque ligne correspond à une inscription avec son propre numéro (ENV/année/numéro). Aucun numéro d'inscription n'apparaît deux fois, et aucun NIF n'apparaît deux fois.
- La lettre au début d'un NIF est fixée par l'Orden EHA/451/2008 : N pour les personnes morales et entités sans nationalité espagnole (art. 4), W pour les établissements permanents d'entités non résidentes (art. 5).
- La liste n'indique aucun NIF pour 5 464 inscriptions. Le MITECO précise que le document tient compte des règles de protection des données personnelles.
Ce que le comptage ne dit pas
- Un N au début du NIF indique que l'entité n'a pas la nationalité espagnole. Il n'indique pas où l'entreprise est établie, ni si elle a besoin d'un représentant autorisé : la page du MITECO elle-même précise qu'un fabricant disposant d'une filiale en Espagne n'en a pas besoin.
- L'année dans un numéro d'inscription est une caractéristique du numéro. Elle n'est pas présentée ici comme la date d'inscription.
- La liste montre qui est inscrit. Elle ne montre pas si un producteur a déclaré, adhéré à un système ou payé.
Télécharger ce jeu de données : JSON · CSV · Markdown — CC BY 4.0
Vous vendez en Espagne sans société espagnole ?
Depuis le 12 août 2026, l'article 45, paragraphe 3, du PPWR exige un mandataire établi en Espagne. Nous sommes ce mandataire, pour 199 € par an.