Par Razvan Toma · Fondateur · Vérifié le 4 octobre 2026 · Sources en lien ci-dessous
Etsy, Amazon.es et Zalando demandent votre propre numéro ENV, le numéro d'inscription au registre espagnol des producteurs (RPP). eBay est l'exception : sa page d'aide donne aux vendeurs internationaux un numéro ENV partagé qui lui est propre, à imprimer sur les factures. Depuis le 12 août 2026, l'article 45(4) du PPWR impose aux plateformes en ligne d'obtenir vos données d'inscription et une auto-certification attestant que vous participez à un SCRAP et, si vous n'êtes pas établi en Espagne, que vous avez désigné un représentant autorisé. La note du MITECO du 13 août 2026 ajoute que les plateformes ne sont pas producteurs au sens du PPWR ; une place de marché n'est donc plus le recours qui porte vos obligations. Sources (6)Règlement (UE) 2025/40 (PPWRRèglement (UE) 2025/40 (PPWR), article 45MITECOMITECO — Nota interpretativa sobre el productor conforme al Reglamento (UE) 2025/40, v2, 13 août 2026 (PDF)Aide EtsyAide Etsy — Responsabilité élargie des producteurs (REP) en EspagneAmazonAmazon — conformité REP, exigences REP : EspagneeBayeBay — Responsabilité élargie des producteurs, vendre en EspagneZalando Partner UniversityZalando Partner University — obligations REP en Espagne (mis à jour le 8 juillet 2024)
Appuyé par des données : Taille du registre des producteurs · Jeu de données exigences des places de marché
Ce que demande chaque place de marché
D'après la page de chaque plateforme, lue le 4 octobre 2026.
| Place de marché | Ce qu'elle demande | Où le saisir | Dit qu'il faut un représentant |
|---|---|---|---|
| Etsy | Votre numéro d'inscription pour chaque catégorie (emballages, équipements électriques, piles) | Shop Manager › Finances › Legal and tax information › EPR registrations › Spain | Oui, pour les producteurs établis hors d'Espagne |
| Amazon.es | Votre numéro d'inscription REP | L'EPR Compliance Portal dans Seller Central | Non mentionné |
| eBay | Un numéro RPP sur vos factures ; eBay propose le sien, ENV/2023/000034242 | Sur la facture | Non mentionné |
| Zalando | Raison sociale et NIF tels qu'au registre, et votre numéro ENV | Business Profile dans zDirect | Oui, pour les partenaires sans siège en Espagne (page du 8 juillet 2024) |
| Votre propre boutique (Shopify, WooCommerce) | Rien : aucune plateforme ne vous contrôle | — | La loi s'applique exactement de la même façon |
Ce qui a changé le 12 août 2026
Sous le RD 1055/2022 tel qu'appliqué à l'origine, une plateforme qui laissait vendre en Espagne un producteur étranger sans représentant devenait son substitut pour les obligations financières et déclaratives. La note interprétative du MITECO sur le PPWR (version 2, 13 août 2026) lit les nouvelles règles autrement : les places de marché en ligne ne sont pas producteurs, mais avant de vous laisser vendre elles doivent vérifier votre NIF, votre raison sociale et votre numéro d'inscription par rapport à la liste publique du RPP et obtenir votre auto-certification. Le MITECO développe un service web pour ces vérifications. La note est la lecture du MITECO, pas une norme contraignante, mais c'est la lecture de l'autorité.
Ce que le contrôle de la place de marché ne couvre pas
Un numéro d'inscription montre que vous êtes au RPP. Il ne dépose ni votre déclaration annuelle au RPP, ni votre déclaration au SCRAP, ni vos contributions. Si votre société n'est pas établie en Espagne, l'inscription elle-même doit passer par un représentant autorisé titulaire d'un NIF espagnol.
Plus sur : Vendeurs sur places de marché
- Je vends sur Etsy. Ai-je besoin de la REP en Espagne ?
- Je vends sur Amazon.es. Ai-je besoin de la REP en Espagne ?
- eBay me donne son propre numéro d'inscription espagnol. Est-ce suffisant ?
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- Je vends depuis ma propre boutique en ligne (Shopify, WooCommerce). Ai-je besoin de la REP en Espagne ?
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