Les systèmes agréés
Un SCRAP est un Sistema Colectivo de Responsabilidad Ampliada del Productor. Celui dont vous avez besoin dépend de la nature de vos emballages et de qui les reçoit.
MITECO Ecoembes Ecovidrio Envalora
| Système | Couvre |
|---|---|
| Ecoembes | Emballages ménagers légers : plastique, métal, briques, papier et carton Ecoembes — precios Punto Verde |
| Ecovidrio | Verre ménager Ecovidrio |
| Envalora | Emballages commerciaux et industriels, multimatériaux Envalora — normativa de envases |
- Emballages ménagers — Atteignent des consommateurs particuliers. Ecoembes pour les emballages légers, Ecovidrio pour le verre.
- Commercial et industriel — N'atteignent que des entreprises. Envalora et les autres systèmes industriels, à des tarifs nettement plus bas.
Un SCRAP organise et finance la collecte et le recyclage. Celui dont vous avez besoin dépend de la nature de vos emballages et de qui les reçoit — une société qui vend à la fois aux consommateurs et aux entreprises en a besoin de deux.
- Ecoembes — emballages ménagers légers (plastique, métal, briques, papier)
- Ecovidrio — verre ménager
Systèmes commerciaux et industriels
Les emballages qui n'atteignent que des entreprises ne vont pas à Ecoembes. Ils vont à Envalora ou à un autre système industriel agréé, à des tarifs nettement plus bas — plastiques rigides à 0,173 €/kg contre 0,773 €/kg au barème ménager.
- Envalora — emballages commerciaux et industriels, multimatériaux
- Autres systèmes industriels agréés, par matériau et secteur
Ce que couvre le RPP, et ce qu'il ne couvre pas encore
La Ley 7/2022 prévoit la responsabilité du producteur pour plusieurs filières qui n'ont pas encore de règlement d'application. Tant qu'ils ne sont pas adoptés, il n'y a rien à inscrire — et un prestataire qui vous dit le contraire vous vend du vent.
| Filière | Registre | Représentant | Qui vous inscrit |
|---|---|---|---|
| Emballages (envases) | RPP — MITECO MITECO — Registro de Productores de Producto, sección envases | Obligatoire depuis le 12 août 2026 | Nous, en tant que votre représentant |
| Équipements électriques et électroniques | RII-AEE RII-AEE — Registro Integrado Industrial, aparatos eléctricos y electrónicos | Obligatoire | Nous — sur devis séparé |
| Piles et accumulateurs | RII-AEE RII-AEE — Registro Integrado Industrial, aparatos eléctricos y electrónicos | Obligatoire | Nous — sur devis séparé |
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Sources : Real Decreto 1055/2022, envases y residuos de envases · RD 1055/2022 — representante autorizado · Ley 7/2022, de residuos y suelos contaminados para una economía circular · Règlement (UE) 2025/40 (PPWR), article 45 · MITECO — Registro de Productores de Producto, sección envases · MITECO — FAQ sección envases (PDF) · Ecoembes — precios Punto Verde · Ecovidrio · Envalora — normativa de envases · Agencia Tributaria — impuesto sobre envases de plástico no reutilizables · RII-AEE — Registro Integrado Industrial, aparatos eléctricos y electrónicos · MITECO — Nota interpretativa sobre el productor conforme al Reglamento (UE) 2025/40, v2, 13 août 2026 (PDF) · MITECO — Documento técnico (FAQ) sección envases del RPP, 3 décembre 2025 (PDF) · MITECO — systèmes de responsabilité élargie des producteurs agréés (SCRAP) · Agencia Tributaria — identificación de empresarios no establecidos (NIF) · Registro Electrónico de Apoderamientos (REA) · Aide Etsy — Responsabilité élargie des producteurs (REP) en Espagne · Amazon — conformité REP, exigences REP : Espagne · eBay — Responsabilité élargie des producteurs, vendre en Espagne · Zalando Partner University — obligations REP en Espagne (mis à jour le 8 juillet 2024) · AuthoriseMe — tarifs · eprspain.com — tarifs · Staxxer — EPR Espagne · Eldris — precios RAP por país · Heura — representante autorizado en España · Interzero — obligations REP en Espagne · Complico — Espagne
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