Les règles européennes sur les emballages (PPWR) s'appliquent depuis le 12 août 2026 · jour 62Vérifier si cela vous concerne
Depuis le 12 août 2026 · Vérifiez si cela vous concerne →
Vérification gratuite en 2 minutesCommencer →
Commencer →
Menu
TarifsOutils gratuitsAi-je besoin d'un mandataire ?Ce que coûte la REP espagnoleRessourcesRéponsesPrix des prestatairesFAQToutes les ressources →Contact
Accueil / Vérification
Outil gratuit
Ouvrir dans ChatGPT

Ai-je besoin d'un mandataire REP en Espagne ?

L'Espagne ne se contente pas de demander où vous êtes immatriculé. Elle demande si vous êtes établi en Espagne et qui reçoit vos produits. Quatre questions, et la réponse est parfois non — une vérification qui dit toujours oui est un formulaire de vente, pas une vérification.

Ceci suit la définition du producteur du RD 1055/2022 et du PPWR, telle que le MITECO l'applique dans sa note du 13 août 2026.

Les questions qu'on nous pose vraiment

Existe-t-il un volume minimum en dessous duquel je peux l'ignorer ?
Non. L'Espagne ne fixe aucun seuil de chiffre d'affaires ou de volume pour l'obligation de représentant. Un seul colis à un consommateur espagnol vous fait entrer dans le champ.
Et si je vends uniquement via Amazon ?
Il vous faut quand même votre propre inscription. Le service Pay on Behalf d'Amazon couvre l'éco-contribution pour les unités éligibles ; il ne crée pas votre inscription de producteur et ne vous met pas en conformité à lui seul.
Mon client espagnol revend les produits. Suis-je toujours le producteur ?
En général non pour ces produits : l'entreprise qui les met la première sur le marché espagnol porte les obligations. Faites-le confirmer par écrit, et n'oubliez pas que vos ventes directes restent les vôtres.
Pouvez-vous me dire que je n'ai pas besoin de vous ?
Oui, et nous le faisons. Le test répond « pas de représentant nécessaire » quand c'est la bonne réponse, et nous examinons gratuitement un montage peu clair.

Vous vendez en Espagne sans société espagnole ?

Depuis le 12 août 2026, l'article 45, paragraphe 3, du PPWR exige un mandataire établi en Espagne. Nous sommes ce mandataire, pour 199 € par an.

Vérification gratuite en 2 minutesCommencer