Tarifs

Une tarification simple et transparente

199 € par an pour agir comme votre mandataire pour les emballages en Espagne, sans frais de mise en place ni paliers de volume. Les contributions — ce qu'Ecoembes ou Envalora facturent au kilo — sont facturées séparément à leur propre tarif, sans marge de notre part. Chaque prix de concurrent que nous avons pu vérifier est publié sur ce site, pour que vous puissiez vérifier la comparaison plutôt que nous croire sur parole.

Tarifs	Essential€199 / anFrais de mise en place uniques: €0Commencer	Standard€249 / anFrais de mise en place uniques: €0Commencer	Sur mesureSur demandeFrais de mise en place uniques: €0Demander un devis
Désigné comme votre representante autorizado
Inscription au RPP et votre numéro ENV
Adhésion SCRAP, contractée à notre nom
Mandat écrit
NIF espagnol (numéro N), obtenu pour vous
Couvre	Emballages	Emballages	Emballages, DEEE, piles
Contributions aux systèmes	Au prix coûtant, sans majoration	Au prix coûtant, sans majoration	Au prix coûtant, sans majoration
Déclaration annuelle au SCRAP
Déclaration annuelle au RPP
Emballages ménagers et professionnels
Tout canal de vente — Amazon, boutique en propre, autres places de marché
Pas de paliers de volume — le forfait n'augmente pas avec le poids
Correspondance avec le MITECO et le système
Espace client
Veille réglementaire — nous vous prévenons dès que les règles changent	—
Support prioritaire	—
Régularisation historique	Sur devis	Sur devis	Sur devis
Électrique (RII-AEE) et piles	—	—	Sur demande

Laquelle vous concerne

Essential couvre toute l'obligation légale. Tout ce qu'exigent le RD 1055/2022 et l'article 45(3) du PPWR y est — la représentation, l'inscription au RPP, votre numéro ENV, le contrat SCRAP et les deux déclarations annuelles. Rien d'obligatoire n'a été déplacé vers une formule supérieure. Standard ajoute ce qui vient en plus de l'obligation : nous suivons les règles pour vous et vous prévenons quand quelque chose change, et vous passez en priorité. Sur mesure s'adresse aux sociétés qui mettent aussi des équipements électriques ou des piles sur le marché espagnol — ils s'inscrivent séparément au RII-AEE et font l'objet d'un devis sur mesure.

Ce que couvrent les 199 €

Tout ce que le RD 1055/2022 et l'article 45, paragraphe 3, du PPWR exigent d'un producteur sans établissement en Espagne :

Désignation comme votre representante autorizado, établi en Espagne
Enregistrement au Registro de Productores de Producto, et votre numéro ENV
Le mandat écrit qui nous désigne
L'adhésion au SCRAP applicable, contractée en notre nom
La déclaration annuelle des quantités d'emballages au système
La déclaration annuelle au RPP auprès du MITECO
La correspondance avec le MITECO et avec le système
Emballages ménagers et commerciaux, sur tout canal de vente

Ce qui n'est pas couvert

Les contributions aux systèmes — ce qu'Ecoembes, Ecovidrio ou Envalora facturent au kilo leur revient, refacturé au coût réel sans marge.
La taxe sur le plastique — un impôt de 0,45 €/kg sur le plastique non recyclé et non réutilisable, géré par l'Agencia Tributaria. Une question fiscale, pas de représentation.
Un NIF espagnol — une société étrangère en a besoin d'un commençant par N avant de pouvoir être inscrite au RPP. Si vous n'en avez pas, nous l'obtenons pour vous pour 249 €, une seule fois ; les traductions et apostilles, lorsque l'administration fiscale les demande, sont refacturées au coût réel.
La régularisation historique — si vous avez vendu en Espagne avant de vous inscrire, les années passées font l'objet d'un devis séparé.
Équipements électriques et piles — ils s'inscrivent au RII-AEE, pas au RPP, et font l'objet d'un devis sur mesure.

Comment fonctionne la désignation, et pourquoi le contrat avec le système est à notre nom

Le RD 1055/2022 impose à un producteur sans établissement en Espagne de désigner une personne physique ou morale sur le territoire espagnol pour remplir ses obligations. C'est cette désignation que vous achetez, et elle a trois conséquences à comprendre avant de signer. Real Decreto 1055/2022, enva

Nous agissons pour vous, en notre propre nom

Pour les obligations que nous assumons, nous traitons avec le MITECO et avec le système en tant que responsable. C'est pourquoi le contrat SCRAP est conclu par nous et non par vous, et pourquoi la correspondance nous est adressée.

Votre inscription reste la vôtre

L'inscription au RPP et le numéro ENV identifient votre société. Ils vous appartiennent, le restent, et si vous nous quittez un jour vous les conservez. Nous sommes enregistrés comme votre représentant, pas comme propriétaire de votre dossier.

Un représentant par État membre

La représentation se désigne pays par pays, et le représentant doit être établi dans ce pays. Un représentant espagnol ne peut pas couvrir l'Allemagne ou la France, quoi qu'en laisse entendre le marketing d'un prestataire.

Si vous avez déjà une inscription au RPP faite par quelqu'un d'autre, rien n'est réinscrit. Nous sommes enregistrés sur l'inscription existante.

Emballages ménagers ou professionnels — et pourquoi cela change la facture

Le droit espagnol divise les emballages selon qui les reçoit, et les deux moitiés vont à des systèmes différents à des tarifs très différents. Bien faire cette répartition fait partie du forfait.

Les emballages ménagers finissent généralement chez un consommateur particulier. Les emballages légers vont à Ecoembes ; le verre à Ecovidrio.
Les emballages commerciaux et industriels n'atteignent que des entreprises. Ils vont à Envalora ou à un autre système industriel, à des tarifs nettement plus bas — plastiques rigides à 0,173 €/kg contre 0,773 €/kg pour l'équivalent ménager.
Une société qui vend aux deux a besoin des deux contrats. C'est inclus ici et non vendu comme option, car un producteur qui a besoin des deux et n'en détient qu'un n'est pas en conformité.

Les deux voies

Ménager — Ecoembes et Ecovidrio

Emballages qui atteignent des consommateurs particuliers. Facturés au kilo par matériau selon le barème Punto Verde, avec éco-modulation selon la conception.

Commercial et industriel — Envalora et autres

Emballages qui n'atteignent que des entreprises. Tarifs plus bas, système différent, même inscription.

La limite honnête : nous sommes un bureau de conformité, pas un prestataire déchets. Le forfait couvre l'inscription, la représentation, le contrat avec le système et les déclarations. La collecte physique, quand elle est réellement nécessaire, est un contrat séparé avec un gestionnaire de déchets, à son prix.

Envalora

Ce qui n'est pas dans le forfait

Trois choses en sont volontairement exclues, car prétendre le contraire reviendrait à annoncer un prix que nous ne pourrions pas tenir.

Service	Prix
Contributions aux systèmes Ce que le SCRAP facture par kilo d'emballage. Refacturé sans marge — voir les tarifs publiés.	Au coût réel
NIF espagnol (numéro N) Seulement si vous n'en avez pas encore. Traductions et apostilles, si nécessaires, au coût réel. Requis avant de pouvoir effectuer l'inscription au RPP : le MITECO enregistre par NIF et le certificat numérique est émis sur cette base. Une société étrangère l'obtient auprès de l'AEAT par l'intermédiaire d'un représentant titulaire d'un NIF ou NIE espagnol — c'est-à-dire nous.	249 €, une seule fois
Régularisation historique Si vous vendez en Espagne depuis avant votre inscription, les années passées doivent être chiffrées et déclarées. Le travail dépend entièrement de l'ancienneté.	Sur devis

Autres régimes REP espagnols

Les emballages sont une filière. Si vous mettez aussi des équipements électriques ou des piles sur le marché espagnol, ils s'inscrivent séparément — au RII-AEE, pas au RPP — et font l'objet d'un devis sur mesure.

Régime	Notre tarif	Statut
Équipements électriques et électroniques Inscription au RII-AEE. Le périmètre et le coût dépendent entièrement de la gamme de produits.	Sur demande	Disponible
Piles et accumulateurs Inscription au RII-AEE. S'applique que les piles soient intégrées ou vendues séparément.	Sur demande	Disponible
Textiles et chaussures La Ley 7/2022 le prévoit ; le règlement d'application n'est pas adopté, il n'y a donc rien à inscrire.	—	Pas encore en vigueur
Meubles Prévu par la Ley 7/2022, en attente de son règlement.	—	Pas encore en vigueur

Quiconque propose aujourd'hui d'inscrire vos textiles ou vos meubles en Espagne vous vend quelque chose qui n'existe pas encore. RII-AEE

Les questions qu'on nous pose vraiment

Pourquoi 199 € est-il moins cher que la plupart du marché ?

Parce que le travail est une tâche annuelle fixe — une inscription, un contrat avec un système, deux déclarations — et nous le facturons ainsi plutôt qu'au poids. Les prestataires qui tarifent par tonnage facturent plus pour les mêmes formalités.

Les contributions aux systèmes sont-elles incluses ?

Non, et aucun prestataire honnête ne les inclut. Ecoembes et Envalora facturent au kilo par matériau ; nous refacturons leur montant au coût réel et publions leurs tarifs pour que vous puissiez vérifier.

Ai-je besoin d'un NIF espagnol ?

Oui, si vous êtes une société étrangère. Le MITECO inscrit les producteurs au RPP par NIF, et le certificat numérique utilisé pour déposer est émis sur cette base ; un NIF espagnol commençant par N doit donc exister au préalable. Il se demande à l'AEAT par l'intermédiaire d'un représentant titulaire d'un NIF ou NIE espagnol — c'est-à-dire nous. Si vous n'en avez pas, nous l'obtenons pour 249 €, une seule fois, les traductions ou apostilles demandées par l'administration fiscale étant refacturées au coût réel.

Les documents de ma société doivent-ils être traduits ou apostillés pour le NIF ?

L'administration fiscale espagnole demande que les documents de sociétés étrangères soient traduits en espagnol et portent une apostille ou une légalisation diplomatique. Il existe une exception : un vendeur non établi en Espagne qui vend par l'intermédiaire d'une place de marché en ligne ou de son service logistique, et qui dispose déjà d'un numéro de TVA dans un autre pays de l'UE, n'a pas besoin de l'apostille ni de la légalisation. L'exception ne mentionne pas la traduction ; prévoyez-en donc une. Les sociétés hors UE ont besoin des deux. Nous vous indiquons ce que votre cas exige avant toute commande, et refacturons traductions et apostilles au coût réel.

Et si je vends en Espagne depuis des années ?

Alors les années passées doivent être chiffrées et déclarées, ce qui fait l'objet d'un devis séparé car le travail dépend de l'ancienneté. C'est moins cher traité volontairement que découvert plus tard.

Le forfait est-il vraiment fixe ?

Oui. Pas de paliers de volume, pas de frais de mise en place, pas de frais par place de marché. La seule chose qui varie est ce que le système facture pour vos kilos, et cela lui revient, pas à nous.