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Une société étrangère est inscrite dans la section emballages du registre des producteurs (RPP) par son mandataire en Espagne. L'ordre est : un NIF espagnol pour la société, le mandat et un pouvoir au REA, l'adhésion à un système collectif (SCRAP) comme Ecoembes, puis l'inscription au RPP, qui donne le numéro ENV. Avec nous : 199 € par an, plus 249 € pour le NIF si vous n'en avez pas. Real Decreto 1055/2022, enva
Les étapes
| Étape | Ce qui se passe | Qui s'en charge |
|---|---|---|
| 1. NIF espagnol | La société obtient de l'AEAT un NIF commençant par N | Nous le déposons, si vous n'en avez pas |
| 2. Mandat et pouvoir au REA Registro Electrónico de Apod | Vous nous désignez et nous habilitez au Registro Electrónico de Apoderamientos | Vous signez et acceptez en ligne |
| 3. Adhésion au SCRAP MITECO | Le système accepte votre adhésion | Nous la demandons le jour où vos informations sont complètes |
| 4. Inscription au RPP MITECO | Le MITECO délivre le numéro ENV lors du dépôt de l'inscription | Nous la déposons |
| 5. Déclarations | Au SCRAP avant le 28 février et au RPP avant le 31 mars, pour l'année précédente | Nous les déposons avec vos chiffres |
Quel système : Ecoembes, Ecovidrio ou Envalora
| Emballages | Système habituel |
|---|---|
| Emballages légers ménagers : cartons, plastique, métal, briques | Ecoembes Ecoembes |
| Verre ménager | Ecovidrio |
| Emballages commerciaux et industriels (vendus aux entreprises) | Envalora ou un autre système agréé Envalora |
Une société dont les emballages atteignent à la fois des consommateurs et des entreprises adhère à un système pour chacun. Le mandataire réalise l'inscription et les déclarations ; les contributions sont fixées par le système selon vos poids. Voir RPP, ENV, SCRAP et NIF expliqués.
Ce qu'est le numéro ENV et où il figure
Le numéro ENV a la forme ENV / année d'inscription / neuf chiffres. Il identifie votre société et reste le vôtre. Des marketplaces comme Amazon.es, Etsy et Zalando le demandent, et il figure sur les factures et documents commerciaux des produits emballés. Voir Amazon et le numéro ENV.
Si quelque chose bloque
- Pas encore de NIF : l'inscription ne peut pas être déposée ; le NIF passe en premier.
- Pouvoir au REA non accepté : nous ne pouvons pas déposer pour vous tant que vous ne l'avez pas accepté en ligne.
- La marketplace refuse le numéro : vérifiez que le nom de la société et le numéro correspondent exactement à l'inscription au RPP.
