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Inscrire une société étrangère au RPP et obtenir son numéro ENV

Les étapes pour une société établie hors d'Espagne : NIF espagnol, mandat et pouvoir au REA, adhésion à un SCRAP comme Ecoembes ou Envalora, inscription au RPP et numéro ENV, puis les déclarations annuelles.

Dernière vérification : 30 septembre 2026 — la date à laquelle chaque affirmation de cette page a été vérifiée par rapport aux sources ci-dessous.

Réponse rapide

Une société étrangère est inscrite dans la section emballages du registre des producteurs (RPP) par son mandataire en Espagne. L'ordre est : un NIF espagnol pour la société, le mandat et un pouvoir au REA, l'adhésion à un système collectif (SCRAP) comme Ecoembes, puis l'inscription au RPP, qui donne le numéro ENV. Avec nous : 199 € par an, plus 249 € pour le NIF si vous n'en avez pas. Real Decreto 1055/2022, enva

Les étapes

ÉtapeCe qui se passeQui s'en charge
1. NIF espagnolLa société obtient de l'AEAT un NIF commençant par NNous le déposons, si vous n'en avez pas
2. Mandat et pouvoir au REA Registro Electrónico de ApodVous nous désignez et nous habilitez au Registro Electrónico de ApoderamientosVous signez et acceptez en ligne
3. Adhésion au SCRAP MITECOLe système accepte votre adhésionNous la demandons le jour où vos informations sont complètes
4. Inscription au RPP MITECOLe MITECO délivre le numéro ENV lors du dépôt de l'inscriptionNous la déposons
5. DéclarationsAu SCRAP avant le 28 février et au RPP avant le 31 mars, pour l'année précédenteNous les déposons avec vos chiffres

Quel système : Ecoembes, Ecovidrio ou Envalora

EmballagesSystème habituel
Emballages légers ménagers : cartons, plastique, métal, briquesEcoembes Ecoembes
Verre ménagerEcovidrio
Emballages commerciaux et industriels (vendus aux entreprises)Envalora ou un autre système agréé Envalora

Une société dont les emballages atteignent à la fois des consommateurs et des entreprises adhère à un système pour chacun. Le mandataire réalise l'inscription et les déclarations ; les contributions sont fixées par le système selon vos poids. Voir RPP, ENV, SCRAP et NIF expliqués.

Ce qu'est le numéro ENV et où il figure

Le numéro ENV a la forme ENV / année d'inscription / neuf chiffres. Il identifie votre société et reste le vôtre. Des marketplaces comme Amazon.es, Etsy et Zalando le demandent, et il figure sur les factures et documents commerciaux des produits emballés. Voir Amazon et le numéro ENV.

Si quelque chose bloque

  • Pas encore de NIF : l'inscription ne peut pas être déposée ; le NIF passe en premier.
  • Pouvoir au REA non accepté : nous ne pouvons pas déposer pour vous tant que vous ne l'avez pas accepté en ligne.
  • La marketplace refuse le numéro : vérifiez que le nom de la société et le numéro correspondent exactement à l'inscription au RPP.
Razvan Toma
Qui a écrit ceciRazvan Toma

Razvan Toma est le fondateur d'EPR Spain Rep, le représentant autorisé pour les emballages en Espagne, ainsi que d'EPR France Rep et d'EPR Germany Rep. Il travaille dans la gestion des déchets et le recyclage depuis 2009, pilotant des programmes de tri sélectif au sein de grandes organisations B2B en France, pour des clients tels que Chanel, Microsoft, Decathlon, Pirelli, IKEA, Vinci, Capgemini et E.Leclerc. Chaque page ici est rédigée à partir du BOE, du MITECO ou du barème publié par le système lui-même, jamais à partir du marketing d'un autre prestataire.

Razvan sur LinkedIn ↗

Vous vendez en Espagne ?

Depuis le 12 août 2026, l'article 45, paragraphe 3, du PPWR exige un mandataire établi en Espagne. Nous sommes ce mandataire, pour 199 € par an.