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Oui, nous prenons les entreprises établies en Espagne, de la même façon et au même prix que les étrangères : 199 € par an. Une entreprise espagnole n'a pas besoin de mandataire et a déjà son NIF : pas de frais de NIF. Vous restez le producteur, et nous agissons pour vous par un pouvoir enregistré dans le REA. Real Decreto 1055/2022, enva
Ce qui change, et ce qui ne change pas
| Entreprise établie en Espagne | Entreprise sans établissement en Espagne | |
|---|---|---|
| Mandataire obligatoire ? | Non | Oui |
| NIF espagnol | Vous l'avez déjà : pas de frais de NIF | Nous l'obtenons si besoin (249 € une fois) |
| Comment nous agissons pour vous | Pouvoir dans le REA Registro Electrónico de Apod | Mandat écrit comme votre représentant, plus le pouvoir dans le REA |
| Inscription au RPP, Ecoembes, déclarations MITECO Ecoembes | Nous nous en chargeons | Pareil |
| Nos honoraires | 199 € par an, sans frais de mise en place | 199 € par an, sans frais de mise en place |
Comment fonctionne le pouvoir
Vous nous donnez un pouvoir une seule fois dans le Registro Electrónico de Apoderamientos (REA), en signant avec le certificat numérique de votre entreprise. Ensuite, nous agissons en votre nom dans les démarches qu'il couvre. Vous ne nous confiez jamais votre certificat ni un mot de passe, et vous pouvez révoquer le pouvoir dans le REA à tout moment.
Ce que vous nous confiez
- L'inscription dans la section emballages du Registro de Productores de Producto (RPP), qui vous donne votre numéro ENV.
- L'adhésion à Ecoembes, au nom de votre entreprise.
- Le calcul de vos poids d'emballages par matériau, avec vous.
- Les déclarations annuelles : Ecoembes avant le 28 février et le RPP avant le 31 mars.
- Votre numéro ENV pour Amazon et les autres places de marché.
Déjà inscrit ?
Gardez votre numéro ENV et votre contrat Ecoembes : rien n'est réinscrit. Nous reprenons les déclarations à partir de la prochaine.
Prix
199 € par an, sans frais de mise en place, le même pour les entreprises espagnoles et étrangères. Les contributions Ecoembes sont payées à ses propres tarifs. Voir les tarifs.
