Dernière vérification : 30 septembre 2026 — la date à laquelle chaque affirmation de cette page a été vérifiée par rapport aux sources ci-dessous.
L'Espagne prélève un impôt de 0,45 € par kilo sur la fraction non recyclée des emballages plastiques non réutilisables, au titre de la Ley 7/2022, géré par l'Agencia Tributaria. C'est un impôt, pas une éco-contribution : il est dû à l'administration fiscale, pas à un SCRAP, il se calcule différemment et s'ajoute à ce que facturent Ecoembes ou Envalora. Confondre les deux est l'erreur de chiffrage la plus courante sur le marché espagnol. Sources (4)Agencia TributariaAgencia Tributaria — impuesto sobre envases de plástico no reutilizablesLey 7/2022, de residuos y suLey 7/2022, de residuos y suelos contaminados para una economía circularEcoembesEcoembes — precios Punto VerdeReal Decreto 1055/2022, envaReal Decreto 1055/2022, envases y residuos de envases
Deux charges, deux autorités
Les emballages plastiques mis sur le marché espagnol peuvent entraîner deux charges entièrement distinctes, qui n'ont presque rien en commun au-delà du mot « plastique » :
| Tarif Punto Verde | Taxe plastique | |
|---|---|---|
| Nature juridique | Une contribution à un système collectif | Un impôt indirect |
| Dû à | Votre SCRAP (Ecoembes, Envalora…) | Agencia Tributaria |
| Assiette | Tous les emballages, par matériau, au kilo | Plastique non réutilisable, fraction non recyclée |
| Taux | Variable selon le matériau ; film 1,269 €/kg | 0,45 €/kg, fixe |
| Fixé par | Le système | Ley 7/2022 |
Sur quoi porte la taxe
La taxe s'applique aux emballages plastiques non réutilisables, et uniquement à leur part non recyclée. Le plastique certifié recyclé est déduit du poids taxable, c'est pourquoi le contenu recyclé de vos emballages réduit directement la facture. L'exigence de certification est réelle, et des allégations de contenu recyclé non justifiées ne réduiront pas l'impôt.
Pourquoi c'est important pour un vendeur étranger
Comme les deux charges ont des déclencheurs différents, une société peut facilement devoir l'une sans l'autre, et les prestataires qui annoncent un « coût des emballages en Espagne » unique en citent une sans dire laquelle. Quand vous recevez un devis, demandez directement : est-ce le tarif du système, la taxe, ou les deux ?
Cela change aussi ce qu'est un bon conseil en emballage. Réduire le poids du film plastique réduit les deux charges à la fois, à 1,269 €/kg côté système et 0,45 €/kg côté taxe. Augmenter le contenu recyclé certifié réduit spécifiquement la taxe.
Ce que nous faisons et ne faisons pas
Nous sommes votre représentant autorisé pour la REP emballages. Cela couvre l'inscription au RPP, le contrat SCRAP et les déclarations. La taxe plastique est une question fiscale et nous ne la déclarons pas pour vous — elle relève de votre conseiller fiscal, et tout prestataire qui laisse entendre le contraire exagère ce que comprend la représentation.
Ce que nous ferons, c'est vous dire clairement à laquelle des deux se rapporte un chiffre, pour que personne ne budgète l'une et soit facturé des deux.
Sources
Chaque affirmation ci-dessus provient de l'une de ces sources. Le droit primaire et l'autorité compétente d'abord ; aucune page marketing de prestataire.
- Agencia Tributaria — impuesto sobre envases de plástico no reutilizables — relevé le 2026-09-30
- Ley 7/2022, de residuos y suelos contaminados para una economía circular — relevé le 2026-09-30
- Ecoembes — precios Punto Verde — relevé le 2026-09-30
- Real Decreto 1055/2022, envases y residuos de envases — relevé le 2026-09-30
Razvan Toma est le fondateur d'EPR Spain Rep, le représentant autorisé pour les emballages en Espagne, ainsi que d'EPR France Rep et d'EPR Germany Rep. Chaque page ici est rédigée à partir du BOE, du MITECO ou du barème publié par le système lui-même, jamais à partir du marketing d'un autre prestataire.
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