Je vends à un détaillant ou distributeur espagnol qui revend mes produits. Suis-je le producteur ?

En général non, sous le PPWR. La note du MITECO du 13 août 2026 applique l'article 3(1)(15) du PPWR : un fabricant établi hors d'Espagne n'est producteur que pour les produits emballés qu'il met à disposition directement d'utilisateurs finaux en Espagne. Pour tout le reste, le producteur est l'importateur, l'acquéreur intracommunautaire ou le distributeur qui met le premier les produits à disposition en Espagne. Votre client espagnol s'inscrit et déclare alors pour ces produits. Les ventes que vous faites directement à des utilisateurs finaux espagnols, via votre boutique ou une place de marché, restent les vôtres. L'ancienne FAQ du MITECO, rédigée sous le seul RD 1055/2022, considérait l'emballeur étranger comme producteur même en cas de vente via un intermédiaire espagnol ; la note PPWR est la lecture la plus récente. MMITECO+1