Par Razvan Toma · Fondateur · Vérifié le 4 novembre 2026 · Sources en lien ci-dessous
Oui, nous l'obtenons pour vous, pour 249 €, une seule fois. Le MITECO enregistre chaque producteur par numéro fiscal espagnol, entrepreneurs individuels compris : il vous en faut donc un avant votre enregistrement au RPP et votre numéro ENV. Vous n'avez pas besoin de NIE pour cela, ni de vous rendre dans un consulat, un commissariat ou en Espagne. Sources (2)Real Decreto 1055/2022, envaReal Decreto 1055/2022, envases y residuos de envasesMITECOMITECO — Documento técnico (FAQ) sección envases del RPP, 3 décembre 2025 (PDF)
Pour qui
Tout indépendant enregistré dans son pays, quel que soit le nom de ce statut :
| Pays | Entrepreneur individuel |
|---|---|
| Allemagne, Autriche | Einzelunternehmer (Einzelunternehmen) |
| France | Entrepreneur individuel, micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) |
| Italie | Ditta individuale |
| Portugal | Empresário em nome individual |
| Roumanie | PFA (persoană fizică autorizată) |
| Pologne | Jednoosobowa działalność gospodarcza (JDG) |
| Pays-Bas, Belgique | Eenmanszaak, entreprise individuelle |
| Tchéquie, Slovaquie | OSVČ / SZČO (živnostník) |
| Bulgarie | ET (едноличен търговец) |
| Hongrie | Egyéni vállalkozó |
| Royaume-Uni, Irlande | Sole trader |
En Espagne, ce statut s'appelle autónomo.
Ce que cela coûte
- 249 €, une seule fois, pour le NIF espagnol, une option que vous cochez à la commande avec votre formule.
- 199 € par an pour la représentation, l'enregistrement au RPP, votre numéro ENV, l'adhésion à Ecoembes et la déclaration annuelle (tarifs).
- Vous avez déjà un NIE ? Nous l'utilisons, et les 249 € ne s'appliquent pas.
Ce dont nous avons besoin
Aucun document de société : un entrepreneur individuel n'a ni extrait de registre ni statuts à envoyer. Nous confirmons la liste exacte à la commande.
Combien de temps
Cela dépend de l'administration fiscale, qui ne donne pas de date fixe. Nous déposons dès que vos informations sont dans votre portail et préparons votre adhésion à Ecoembes en parallèle pour que rien d'autre n'attende.
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