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Réponse · NIF, RPP et numéro ENV

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Si je désigne un représentant espagnol, qui est responsable en dernier ressort ?

Q: Si je désigne un représentant espagnol, qui est responsable en dernier ressort ?

Vous. La FAQ du MITECO indique que lorsqu'un producteur désigne un mandataire, le responsable final est toujours le mandant, c'est-à-dire le producteur. Le représentant inscrit et déclare pour vous ; l'exactitude des déclarations et les contributions restent à votre charge.

Vous. La FAQ du MITECO indique que la responsabilité finale reste au producteur qui a donné la procuration.

Par Razvan Toma · Fondateur · Vérifié le 4 octobre 2026 · Sources en lien ci-dessous

Réponse rapide

Vous. La FAQ du MITECO répond directement : quelle que soit la procuration, le responsable final est le mandant (poderdante), c'est-à-dire le producteur. Le représentant vous inscrit au RPP et dépose les informations annuelles en votre nom, et le RD 1055/2022 impose aux représentants de conserver les documents prouvant la désignation. Les quantités déclarées et les contributions dues à votre SCRAP restent sous votre responsabilité.

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Vous vendez en Espagne sans société espagnole ?

Depuis le 12 août 2026, l'article 45, paragraphe 3, du PPWR exige un mandataire établi en Espagne. Nous sommes ce mandataire, pour 199 € par an.

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