Les règles européennes sur les emballages (PPWR) s'appliquent depuis le 12 août 2026 · jour 62Vérifier si cela vous concerne
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Mon numéro ENV change-t-il si je mets à jour mon inscription ?

Non. Mettre à jour l'inscription conserve le numéro. Se désinscrire puis se réinscrire en donne un nouveau.

Par Razvan Toma · Fondateur · Vérifié le 4 octobre 2026 · Sources en lien ci-dessous

Réponse rapide

Non, pas pour une mise à jour. La FAQ du MITECO indique que le numéro reste le même lorsque les données d'inscription d'un producteur sont mises à jour. Il ne change que si l'inscription est annulée (baja) et qu'une nouvelle est faite : le nouveau numéro est alors celui à utiliser sur les factures, et l'ancien devient obsolète. Un changement de raison sociale avec le même NIF est une simple modification ; un changement de NIF exige une nouvelle inscription avec un certificat pour le nouveau NIF, puis la désinscription de l'ancienne. MITECO

Plus sur : NIF, RPP et numéro ENV

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Vous vendez en Espagne sans société espagnole ?

Depuis le 12 août 2026, l'article 45, paragraphe 3, du PPWR exige un mandataire établi en Espagne. Nous sommes ce mandataire, pour 199 € par an.