Qu'est-ce que le numéro ENV, et où dois-je l'afficher ?

C'est votre numéro dans la section emballages du Registro de Productores de Producto, de la forme ENV/année/neuf chiffres. Selon l'article 15(3) du RD 1055/2022, il doit figurer sur les factures et autres documents accompagnant les transactions commerciales de produits emballés, de la mise sur le marché jusqu'au point de vente pour les emballages ménagers. La FAQ du MITECO ajoute que tout émetteur d'une facture de produits emballés doit indiquer le numéro, producteur ou non ; un distributeur qui revend vos produits reprend donc votre numéro ENV. Aucune mise en forme n'est imposée ; le MITECO suggère « Registro de productor de productos » suivi du numéro. Il n'est exigé que sur les documents du marché espagnol. Ne le confondez pas avec le numéro REGAGE figurant sur l'accusé de réception de l'inscription. MMITECO+1