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Inscription EPR emballage en Espagne : guide étape par étape pour les vendeurs étrangers

Quatre étapes : obtention du NIF espagnol pour l'entité, désignation d'un représentant autorisé si vous n'êtes pas établi en Espagne, inscription au registre des producteurs d'emballages (RPP) avec le numéro ENV, adhésion à un schéma collectif SCRAP et déclaration périodique des poids — puis vérification par la marketplace.

Par Razvan Toma · Fondateur · Vérifié le 15 novembre 2026 · Sources en lien ci-dessous

Réponse rapide

NIF → représentant → RPP/ENV → SCRAP + déclaration. L'entrée au registre mentionne votre représentant ; les plateformes vérifient le numéro à ce titre.

Pourquoi le NIF vient en premier

L'entrée au registre RPP est liée à un identifiant fiscal espagnol ; sans le NIF, l'inscription ne peut être créée. Le représentant peut l'obtenir sur mandat de votre part, moyennant vos documents d'entreprise.

Cadence de déclaration

Les schémas SCRAP exigent des déclarations de poids périodiques (généralement trimestrielles ou annuelles) par matériau ; les déclarations impayées ou manquantes entraînent des majorations et peuvent suspendre l'adhésion, que vérifient les plateformes.

Plus sur : NIF, RPP et numéro ENV

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