Les règles européennes sur les emballages (PPWR) s'appliquent depuis le 12 août 2026 · jour 97Vérifier si cela vous concerne
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Les vendeurs en ligne de piles doivent-ils s'enregistrer à la REP en Espagne ?

Oui, y compris les batteries intégrées aux produits. Les producteurs s'enregistrent aujourd'hui au RII-PYA ; un projet de décret royal transférerait cela vers une nouvelle section du RPP. Nous vous enregistrons et vous représentons, sur devis.

Par Razvan Toma · Fondateur · Vérifié le 15 novembre 2026 · Sources en lien ci-dessous

Réponse rapide

Oui, seules ou intégrées. Nous vous enregistrons et vous représentons, sur devis.

ÉlémentSituation au 15 nov. 2026
Règles de l'UERèglement (UE) 2023/1542, directement applicable
Registre espagnolRII-PYA (RD 106/2008)
Projet de décret royalConsultation publique du 30 juin au 3 septembre 2026 ; remplacerait le RD 106/2008 et créerait une section du RPP pour les piles ; piles portables et de moyens de transport légers uniquement via des systèmes collectifs ; les plateformes vérifieraient l'enregistrement des producteurs
Piles intégrées à vos produitsElles comptent : vous êtes aussi producteur de piles
Non établi en EspagneMandataire pour la REP
Pour un devis, il nous faut : types de piles (portables, transport léger, industrielles, automobiles), chimie, poids unitaire, unités par an et vente seule ou intégrée. Voir équipements électriques et piles : registres distincts ; pour les appareils eux-mêmes, DEEE. Demander un devis.

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Vous vendez en Espagne ?

Depuis le 12 août 2026, l'article 45, paragraphe 3, du PPWR exige un mandataire établi en Espagne. Nous sommes ce mandataire, pour 199 € par an.