La taxe espagnole sur les emballages plastiques est-elle la même chose que la REP emballages ?

Non, ce sont des régimes distincts. La taxe spéciale sur les emballages plastiques non réutilisables est un impôt créé par la Ley 7/2022 et géré par l'administration fiscale (AEAT), de 0,45 € par kilo de plastique non recyclé. La REP emballages, c'est l'inscription au Registro de Productores de Producto du MITECO, les déclarations annuelles et les contributions versées à un SCRAP. Payer la taxe ne vous inscrit pas et ne paie pas votre système, et payer votre système ne règle pas la taxe. Notre guide sur la taxe plastique explique qui la doit. AAgencia Tributaria+2