Par Razvan Toma · Fondateur · Vérifié le 15 novembre 2026 · Sources en lien ci-dessous
Réponse rapide
Pas encore de registre textile ; la REP emballages s'applique maintenant.
| Obligation | Situation au 15 nov. 2026 |
|---|---|
| Emballages des vêtements et chaussures : sachets, boîtes, cintres vendus avec l'article, papier de soie | En vigueur : SCRAP, RPP, numéro ENV |
| REP textiles et chaussures | Projet de décret royal, notifié à la Commission le 27 mai 2026 ; non adopté |
| REP textile de l'UE, directive (UE) 2025/1892 | Adoptée ; les États membres la transposent |
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