Par Razvan Toma · Fondateur · Vérifié le 15 novembre 2026 · Sources en lien ci-dessous
Réponse rapide
Emballages : oui, maintenant. Meubles en tant que produit : pas encore.
| Obligation | Situation au 15 nov. 2026 |
|---|---|
| Emballages : cartons, mousse, film, protège-angles, palettes | En vigueur. Emballages ménagers à Ecoembes quand ils arrivent chez les particuliers ; palettes à un système commercial |
| REP meubles | Prévue par la Ley 7/2022 ; aucun règlement adopté, rien à enregistrer |
| Meubles avec électricité (lits relevables, meubles éclairés) | Peut-être des équipements électriques : DEEE |
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