Par Razvan Toma · Fondateur · Vérifié le 15 novembre 2026 · Sources en lien ci-dessous
Réponse rapide
Un représentant établi en Espagne, désigné par écrit. Nous le faisons.
| Étape | Règle | Qui la fait |
|---|---|---|
| Désigner un représentant en Espagne | RD 110/2015 art. 3 j) | Vous, par mandat écrit à notre nom |
| S'enregistrer au RII-AEE | Art. 8.1, vendeurs à distance compris | Nous déposons, avec vos catégories de produits |
| Adhérer à un système DEEE | Système collectif ou individuel | Nous adhérons en votre nom |
| Déclarer ce que vous mettez sur le marché | Chaque trimestre, art. 8.4 | Nous déposons, à partir de vos chiffres |
| Mettre à jour les données enregistrées | Sous un mois, art. 8.3 | Nous déposons |
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