Les règles européennes sur les emballages (PPWR) s'appliquent depuis le 12 août 2026 · jour 97Vérifier si cela vous concerne
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Qui peut être mon mandataire DEEE en Espagne ?

Une personne établie en Espagne, désignée par écrit (RD 110/2015 art. 3 j). Nous vous enregistrons au RII-AEE, vous faisons adhérer à un système DEEE et déposons les déclarations trimestrielles. Devis sur votre liste de produits.

Par Razvan Toma · Fondateur · Vérifié le 15 novembre 2026 · Sources en lien ci-dessous

Réponse rapide

Un représentant établi en Espagne, désigné par écrit. Nous le faisons.

ÉtapeRègleQui la fait
Désigner un représentant en EspagneRD 110/2015 art. 3 j)Vous, par mandat écrit à notre nom
S'enregistrer au RII-AEEArt. 8.1, vendeurs à distance comprisNous déposons, avec vos catégories de produits
Adhérer à un système DEEESystème collectif ou individuelNous adhérons en votre nom
Déclarer ce que vous mettez sur le marchéChaque trimestre, art. 8.4Nous déposons, à partir de vos chiffres
Mettre à jour les données enregistréesSous un mois, art. 8.3Nous déposons
Pour un devis, il nous faut : vos produits et leurs catégories, unités et poids par an, la présence de piles intégrées et vos canaux de vente. Les places de marché demandent le numéro RII-AEE séparément du numéro ENV : registres distincts. L'emballage de vos appareils reste de la REP emballages, 199 € par an. Demander un devis.

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Vous vendez en Espagne ?

Depuis le 12 août 2026, l'article 45, paragraphe 3, du PPWR exige un mandataire établi en Espagne. Nous sommes ce mandataire, pour 199 € par an.