Par Razvan Toma · Fondateur · Vérifié le 29 octobre 2026 · Sources en lien ci-dessous
En tant que producteur hors UE, en quatre étapes. Une entreprise britannique qui vend des produits emballés directement à des utilisateurs finaux en Espagne, via une place de marché ou sa propre boutique, est le producteur et doit désigner un mandataire en Espagne (article 45, paragraphe 3, du PPWR, article 17, paragraphe 2, du RD 1055/2022). La séquence indiquée par le MITECO :
- Un NIF espagnol commençant par N, demandé à l'AEAT par l'intermédiaire d'un représentant titulaire d'un NIF ou NIE espagnol. L'AEAT demande les documents de la société, comme le certificat de constitution de Companies House et les statuts, avec apostille et traduction assermentée en espagnol ; vous les obtenez au Royaume-Uni.
- Le mandataire, désigné dans un certificat de représentant ou un pouvoir au REA.
- Un SCRAP par catégorie d'emballages : Ecoembes pour les emballages ménagers hors verre, Ecovidrio pour le verre, un système agréé pour les emballages commerciaux et industriels.
- L'inscription au RPP, avec le certificat du SCRAP. Le MITECO attribue alors le numéro ENV que demandent les places de marché.
Plus sur : Vendeurs par pays
- Je suis un vendeur hors UE (Royaume-Uni, États-Unis, Suisse, Chine…). Ai-je besoin d'un représentant REP espagnol ?
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