Par Razvan Toma · Fondateur · Vérifié le 4 octobre 2026 · Sources en lien ci-dessous
Oui, si vous vendez des produits emballés directement à des utilisateurs finaux en Espagne. La note du MITECO traite exactement ce cas : une société portugaise vendant en ligne à des consommateurs espagnols est le producteur en Espagne de ses emballages de vente et d'expédition, et doit désigner un représentant autorisé espagnol. Votre inscription dans votre propre pays ne couvre que ce pays. Utiliser l'OSS pour la TVA ne vous rend pas établi en Espagne, et il vous faudra toujours un NIF espagnol commençant par N pour l'inscription. Si vous ne vendez qu'à des entreprises espagnoles qui revendent, c'est l'acheteur espagnol le producteur. Sources (4)Règlement (UE) 2025/40 (PPWRRèglement (UE) 2025/40 (PPWR), article 45Real Decreto 1055/2022, envaReal Decreto 1055/2022, envases y residuos de envasesMITECOMITECO — Nota interpretativa sobre el productor conforme al Reglamento (UE) 2025/40, v2, 13 août 2026 (PDF)Agencia TributariaAgencia Tributaria — identificación de empresarios no establecidos (NIF)