Les règles européennes sur les emballages (PPWR) s'appliquent depuis le 12 août 2026 · jour 62Vérifier si cela vous concerne
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Je suis un vendeur d'un autre pays de l'UE (Portugal, France, Allemagne, Italie, Pays-Bas…). Ai-je besoin d'un représentant REP espagnol ?

Oui, si vous vendez directement à des utilisateurs finaux en Espagne. Être inscrit dans votre propre pays ne couvre pas l'Espagne, et l'OSS ne vous y rend pas établi.

Par Razvan Toma · Fondateur · Vérifié le 4 octobre 2026 · Sources en lien ci-dessous

Réponse rapide

Oui, si vous vendez des produits emballés directement à des utilisateurs finaux en Espagne. La note du MITECO traite exactement ce cas : une société portugaise vendant en ligne à des consommateurs espagnols est le producteur en Espagne de ses emballages de vente et d'expédition, et doit désigner un représentant autorisé espagnol. Votre inscription dans votre propre pays ne couvre que ce pays. Utiliser l'OSS pour la TVA ne vous rend pas établi en Espagne, et il vous faudra toujours un NIF espagnol commençant par N pour l'inscription. Si vous ne vendez qu'à des entreprises espagnoles qui revendent, c'est l'acheteur espagnol le producteur.

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Vous vendez en Espagne sans société espagnole ?

Depuis le 12 août 2026, l'article 45, paragraphe 3, du PPWR exige un mandataire établi en Espagne. Nous sommes ce mandataire, pour 199 € par an.