Les règles européennes sur les emballages (PPWR) s'appliquent depuis le 12 août 2026 · jour 97Vérifier si cela vous concerne
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Un NIF espagnol est-il la même chose qu'un numéro de TVA espagnol ? Puis-je utiliser mon numéro de TVA de l'UE à la place ?

Non, dans les deux cas. Le NIF est le numéro fiscal espagnol dont le registre des emballages a besoin. L'immatriculation à la TVA espagnole est une démarche distincte, et un numéro de TVA d'un autre pays de l'UE n'est pas un NIF espagnol.

Par Razvan Toma · Fondateur · Vérifié le 3 novembre 2026 · Sources en lien ci-dessous

Réponse rapide

Non, dans les deux cas. Le NIF est le numéro d'identification fiscale espagnol d'une société ; celui d'une société étrangère commence par N et se demande avec le Modelo 036. L'immatriculation à la TVA espagnole est une démarche distincte, et un numéro de TVA d'un autre pays de l'UE, ou une inscription au guichet OSS, n'est pas un NIF espagnol. Le registre des emballages (RPP) identifie les producteurs par leur NIF espagnol, et le MITECO le dit indispensable. Le numéro ENV est encore autre chose : le numéro d'enregistrement que délivre le MITECO une fois que vous êtes inscrit au RPP. Voir les numéros de l'EPR espagnole expliqués.

Plus sur : NIF, RPP et numéro ENV

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