Par Razvan Toma · Fondateur · Vérifié le 15 novembre 2026 · Sources en lien ci-dessous
Réponse rapide
Le registre des producteurs du MITECO ; sa section emballages vous donne le numéro ENV.
| RPP, section emballages | |
|---|---|
| Tenu par | Le MITECO, ministère de l'environnement |
| Base légale | RD 1055/2022 et Ley 7/2022 |
| Qui s'enregistre | Les producteurs de produits emballés mis sur le marché espagnol, via un représentant s'ils sont établis à l'étranger |
| Ce que vous obtenez | Le numéro ENV, p. ex. ENV/2026/000012345 (exemple) |
| Coût | Aucun ; le SCRAP facture au kilo, pas le registre |
| Prérequis | Un NIF espagnol et un certificat d'adhésion à un SCRAP |
| Chaque année | Une déclaration entre le 1er janvier et le 31 mars |
| Public ? | Oui : vérifier une société |
Appuyé par des données : Jeu de données du registre des producteurs
Plus sur : NIF, RPP et numéro ENV
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