Par Razvan Toma · Fondateur · Vérifié le 15 novembre 2026 · Sources en lien ci-dessous
Réponse rapide
Nous faisons le travail ; vous envoyez des documents une fois et des chiffres une fois par an.
| Étape | Qui la fait | Ce que vous fournissez |
|---|---|---|
| NIF espagnol pour votre société (si aucun) | Nous déposons le Modelo 036 | Extrait du registre, statuts, pièce d'identité du signataire, autorisation signée |
| Mandat et procuration | Nous les préparons et les déposons au REA | Une signature en ligne |
| Adhésion au SCRAP (Ecoembes, Ecovidrio pour le verre) | Nous adhérons en votre nom | Rien de plus |
| Enregistrement au RPP, numéro ENV | Nous déposons ; vous recevez le numéro le jour de sa délivrance | Rien de plus |
| Déclarations annuelles : à l'éco-organisme avant le 28 février, au RPP avant le 31 mars | Nous déposons les deux | Les poids d'emballages de l'année précédente par matériau |
| Contributions | Facturées par Ecoembes ; refacturées au coût | Le paiement |
| Questions des places de marché sur votre numéro ENV | Nous répondons, avec les documents | L'avis reçu |
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