Par Razvan Toma · Fondateur · Vérifié le 4 octobre 2026 · Sources en lien ci-dessous
Par la procédure de désinscription (baja) dans le guichet électronique du MITECO, code de procédure 1523221. Le MITECO la cite parmi les procédures pour lesquelles un représentant autorisé doit être habilité. Si vous vous réinscrivez ensuite, la FAQ du MITECO indique que vous obtenez un nouveau numéro ENV et que l'ancien devient obsolète. Si vous changez de SCRAP au lieu de partir, le RD 1055/2022 impose de prévenir l'ancien système, le nouveau et le registre avant le dernier trimestre de l'année. Sources (2)MITECOMITECO — Documento técnico (FAQ) sección envases del RPP, 3 décembre 2025 (PDF)Real Decreto 1055/2022, envaReal Decreto 1055/2022, envases y residuos de envases
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