Par Razvan Toma · Fondateur · Vérifié le 4 octobre 2026 · Sources en lien ci-dessous
Non. L'article 3(1)(19) du PPWR définit le représentant autorisé pour la responsabilité élargie des producteurs comme une personne établie dans l'État membre où le producteur met des emballages à disposition, désignée pour remplir les obligations du producteur dans cet État membre. Un représentant espagnol vous inscrit au RPP espagnol et nulle part ailleurs. Si vous vendez aussi à des consommateurs en Allemagne ou en France, chacun de ces pays a besoin du sien : voir eprgermanyrep.com et eprfrancerep.com. Sources (2)Règlement (UE) 2025/40 (PPWRRèglement (UE) 2025/40 (PPWR), article 45MITECOMITECO — Nota interpretativa sobre el productor conforme al Reglamento (UE) 2025/40, v2, 13 août 2026 (PDF)
Plus sur : Qui a besoin d'un mandataire
- Je n'envoie que quelques colis par an en Espagne. La loi sur les emballages s'applique-t-elle quand même ?
- Un numéro de TVA espagnol, un stock dans un entrepôt espagnol ou une succursale me rendent-ils établi en Espagne ?
- Nous avons une filiale espagnole. Avons-nous encore besoin d'un représentant autorisé ?
- J'ai cessé de vendre en Espagne. Comment quitter le RPP ?