Par Razvan Toma · Fondateur · Vérifié le 8 novembre 2026 · Sources en lien ci-dessous
Non. Un vendeur qui envoie ne serait-ce que quelques colis par an à des consommateurs en Espagne est producteur de ces emballages et doit être enregistré, avec un représentant autorisé s'il n'est pas établi en Espagne. Les petits volumes changent seulement les formalités : les producteurs qui mettent moins de 15 tonnes d'emballages sur le marché par an déposent la déclaration RPP simplifiée. Voir quelques colis par an et la déclaration simplifiée. Sources (3)Real Decreto 1055/2022, envaReal Decreto 1055/2022, envases y residuos de envasesRèglement (UE) 2025/40 (PPWRRèglement (UE) 2025/40 (PPWR), article 45MITECOMITECO — Documento técnico (FAQ) sección envases del RPP, 3 décembre 2025 (PDF)
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