Les règles européennes sur les emballages (PPWR) s'appliquent depuis le 12 août 2026 · jour 97Vérifier si cela vous concerne
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Existe-t-il une exemption REP pour les petits vendeurs en Espagne ?

Non. Il n'y a pas de seuil pour l'enregistrement. Les producteurs sous 15 tonnes par an déposent une déclaration simplifiée, mais s'enregistrent et paient quand même.

Par Razvan Toma · Fondateur · Vérifié le 8 novembre 2026 · Sources en lien ci-dessous

Réponse rapide

Non. Un vendeur qui envoie ne serait-ce que quelques colis par an à des consommateurs en Espagne est producteur de ces emballages et doit être enregistré, avec un représentant autorisé s'il n'est pas établi en Espagne. Les petits volumes changent seulement les formalités : les producteurs qui mettent moins de 15 tonnes d'emballages sur le marché par an déposent la déclaration RPP simplifiée. Voir quelques colis par an et la déclaration simplifiée.

Plus sur : Qui a besoin d'un mandataire

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Vous vendez en Espagne ?

Depuis le 12 août 2026, l'article 45, paragraphe 3, du PPWR exige un mandataire établi en Espagne. Nous sommes ce mandataire, pour 199 € par an.