Je n'envoie que quelques colis par an en Espagne. La loi sur les emballages s'applique-t-elle quand même ?

Oui. Il n'existe pas de minimum en dessous duquel l'inscription cesse de s'appliquer. La FAQ du MITECO indique que même une entreprise qui utilise des emballages en petites quantités doit s'inscrire ; la seule conséquence d'un petit volume est qu'en dessous de 15 tonnes par an vous déposez la declaración simplificada au lieu de la déclaration annuelle standard. Le PPWR prévoit une déclaration allégée en dessous de 10 tonnes, mais le MITECO indique que la voie simplifiée à 15 tonnes du RD 1055/2022 reste en place jusqu'à l'adoption de l'acte d'exécution de la Commission. MMITECO+1