Les règles européennes sur les emballages (PPWR) s'appliquent depuis le 12 août 2026 · jour 97Vérifier si cela vous concerne
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Comment déclarer les poids d'emballages pour la REP en Espagne ?

Une fois par an, pour l'année précédente : à votre SCRAP et au RPP, par catégorie d'emballage et par matériau, cartons d'expédition et calage compris.

Par Razvan Toma · Fondateur · Vérifié le 8 novembre 2026 · Sources en lien ci-dessous

Réponse rapide

Deux dépôts par an, à partir des mêmes chiffres.

  1. Relevez le poids de chaque matériau d'emballage mis sur le marché espagnol dans l'année : emballage du produit, carton d'expédition, calage, ruban adhésif.
  2. Répartissez-le par catégorie : ménager, commercial, industriel.
  3. Déclarez-le à votre SCRAP, qui calcule ses contributions au kilo ; l'article 17.1.j du RD 1055/2022 fixe le 28 février.
  4. Déclarez-le au RPP entre le 1er janvier et le 31 mars ; sous 15 tonnes, avec la déclaration simplifiée.
Voir cartons d'expédition et calage et les dates de déclaration.

Plus sur : SCRAP et déclarations

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