Par Razvan Toma · Fondateur · Vérifié le 8 novembre 2026 · Sources en lien ci-dessous
Réponse rapide
Deux dépôts par an, à partir des mêmes chiffres.
- Relevez le poids de chaque matériau d'emballage mis sur le marché espagnol dans l'année : emballage du produit, carton d'expédition, calage, ruban adhésif.
- Répartissez-le par catégorie : ménager, commercial, industriel.
- Déclarez-le à votre SCRAP, qui calcule ses contributions au kilo ; l'article 17.1.j du RD 1055/2022 fixe le 28 février.
- Déclarez-le au RPP entre le 1er janvier et le 31 mars ; sous 15 tonnes, avec la déclaration simplifiée.
Plus sur : SCRAP et déclarations
- Dois-je adhérer à un SCRAP avant de pouvoir m'inscrire au RPP ?
- De quel SCRAP ai-je besoin : ménager, commercial ou industriel ?
- Une entreprise étrangère peut-elle adhérer directement à Ecoembes ?
- Quand dois-je déclarer mes emballages en Espagne ?
- Puis-je déposer la déclaration simplifiée ? Le seuil est-il de 15 ou de 10 tonnes ?
- Dois-je aussi déclarer le carton d'expédition et le calage ?