Quand dois-je déclarer mes emballages en Espagne ?

Deux fois par an, chaque fois pour l'année civile précédente. Votre SCRAP recueille une déclaration d'emballages sur laquelle sont calculées vos contributions ; le guide de Zalando indique le 28 février. Les informations annuelles au RPP au titre de l'article 16 du RD 1055/2022 sont déposées au premier trimestre : la FAQ du MITECO fixe la fenêtre du 1er janvier au 31 mars et précise qu'une année ne peut être déclarée que dans sa propre fenêtre, ni avant ni après. Les producteurs qui mettent moins de 15 tonnes d'emballages par an sur le marché déposent la version simplifiée, procédure 2945277 ; au-delà, la déclaration standard, procédure 2962548. Les exportations et les ventes vers d'autres pays de l'UE ne comptent pas dans les 15 tonnes. RReal Decreto 1055/2022, enva+2