Puis-je déposer la déclaration simplifiée ? Le seuil est-il de 15 ou de 10 tonnes ?

15 tonnes, pour l'instant. L'article 16(1) du RD 1055/2022 permet aux producteurs qui mettent moins de 15 tonnes d'emballages par an sur le marché espagnol de déposer les informations RPP sous forme simplifiée. L'article 44(8) du PPWR prévoit une déclaration plus simple sous 10 tonnes, mais la note du MITECO du 13 août 2026 indique que tant que la Commission n'a pas adopté l'acte d'exécution prévu à l'article 44(14) et que la nouvelle structure de données n'est pas en place, l'option simplifiée à 15 tonnes continue. La FAQ du MITECO ajoute que le seuil compte tous les emballages, toutes catégories et tous types, pas seulement les emballages primaires, et uniquement ce qui est mis sur le marché espagnol. MMITECO+2