Par Razvan Toma · Fondateur · Vérifié le 4 octobre 2026 · Sources en lien ci-dessous
Réponse rapide
En pratique, oui. La note du MITECO du 13 août 2026 indique que l'inscription au RPP doit joindre un certificat délivré par le SCRAP attestant que le producteur y participe, que vous ayez adhéré directement ou via un guichet unique ou un accord entre systèmes, et que le SCRAP doit être agréé pour la catégorie d'emballage concernée. Le formulaire d'inscription vous demande de choisir un SCRAP pour chaque catégorie d'emballage que vous mettez sur le marché. Le MITECO publie la liste des SCRAP disposant d'un agrément définitif ou provisoire. MITECO
Appuyé par des données : SCRAP agréés