Les règles européennes sur les emballages (PPWR) s'appliquent depuis le 12 août 2026 · jour 62Vérifier si cela vous concerne
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Dois-je aussi déclarer le carton d'expédition et le calage ?

Oui, quand vous expédiez directement à des utilisateurs finaux en Espagne : vous êtes producteur de l'emballage de transport comme de l'emballage du produit.

Par Razvan Toma · Fondateur · Vérifié le 4 octobre 2026 · Sources en lien ci-dessous

Réponse rapide

Oui, quand vous expédiez directement à des utilisateurs finaux en Espagne. Le PPWR définit séparément le producteur d'emballages de transport (article 3(1)(15)(c)) : un fabricant, importateur ou distributeur établi hors d'Espagne qui les met pour la première fois à disposition directement d'utilisateurs finaux sur place. La note du MITECO du 13 août 2026 traite le cas d'une société portugaise vendant en ligne à des consommateurs espagnols : elle est le producteur en Espagne des emballages de vente et des emballages de transport, et doit désigner un représentant autorisé espagnol. Si un service de fulfilment expédie pour vous, vérifiez qui il considère comme producteur du carton extérieur ; Zalando, par exemple, indique être le producteur de l'emballage d'expédition pour ses partenaires fulfilment.

Plus sur : SCRAP et déclarations

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Vous vendez en Espagne sans société espagnole ?

Depuis le 12 août 2026, l'article 45, paragraphe 3, du PPWR exige un mandataire établi en Espagne. Nous sommes ce mandataire, pour 199 € par an.