Les règles européennes sur les emballages (PPWR) s'appliquent depuis le 12 août 2026 · jour 97Vérifier si cela vous concerne
Depuis le 12 août 2026 · Vérifiez si cela vous concerne →
Accueil / Réponses

Quels documents faut-il pour l'enregistrement REP en Espagne ?

Un NIF espagnol, le mandat et le pouvoir REA de votre représentant, un certificat de SCRAP par catégorie d'emballage, et les données de votre entreprise et de vos emballages.

Par Razvan Toma · Fondateur · Vérifié le 8 novembre 2026 · Sources en lien ci-dessous

Réponse rapide

Quatre éléments, dans cet ordre.

  1. Un NIF espagnol pour l'entreprise, commençant par N ; voir notre service NIF.
  2. Le mandat écrit qui nomme le représentant autorisé, et un pouvoir pour lui dans le Registro Electrónico de Apoderamientos (REA) ou un certificat numérique de représentant.
  3. Un certificat d'un SCRAP pour chaque catégorie d'emballage mise sur le marché, par exemple Ecoembes pour les emballages ménagers.
  4. Les données de l'entreprise : raison sociale, adresse, contact et catégories d'emballage vendues.
Le représentant dépose ensuite l'enregistrement dans l'administration électronique du MITECO et reçoit le numéro ENV. Voir toutes les étapes de l'enregistrement.

Plus sur : NIF, RPP et numéro ENV

Toutes les réponses →

Vous vendez en Espagne ?

Depuis le 12 août 2026, l'article 45, paragraphe 3, du PPWR exige un mandataire établi en Espagne. Nous sommes ce mandataire, pour 199 € par an.