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Comment fonctionne la procuration REA (Apodera) pour la REP en Espagne ?

Une procuration de type C au Registro Electrónico de Apoderamientos pour les quatre procédures du RPP. Déposée par le représentant avec un document signé électroniquement, puis vérifiée par les juristes de l'État.

Par Razvan Toma · Fondateur · Vérifié le 15 novembre 2026 · Sources en lien ci-dessous

Réponse rapide

Une procuration de type C pour quatre procédures du RPP, inscrite au REA.

ÉlémentCe que c'est
RegistreRegistro Electrónico de Apoderamientos de l'administration générale de l'État
TypeC, procédures déterminées (A est général ; B vise une administration)
ProcéduresInscription au RPP (1523222), radiation (1523221), déclaration annuelle (2962548), déclaration annuelle simplifiée (2945277)
PrérequisUn NIF espagnol pour votre société : pourquoi
Deux façons de la déposer. (1) Votre société la dépose : une personne morale doit comparaître électroniquement avec un certificat de représentant. (2) Le représentant la dépose, avec une procuration notariée ou un document privé signé électroniquement, et elle prend effet après un bastanteo favorable des juristes de l'État. Nous utilisons la voie 2 : vous signez en ligne et n'avez besoin d'aucun certificat espagnol. Voir aussi les deux façons de désigner un mandataire.

Plus sur : NIF, RPP et numéro ENV

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Depuis le 12 août 2026, l'article 45, paragraphe 3, du PPWR exige un mandataire établi en Espagne. Nous sommes ce mandataire, pour 199 € par an.