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Puis-je utiliser une signature électronique pour la procuration REP espagnole ?

Oui, pour une procuration que le représentant dépose au REA comme document privé signé électroniquement. Nous utilisons une signature électronique qualifiée (eIDAS) pour la procuration ; le mandat seul peut recevoir une signature simple.

Par Razvan Toma · Fondateur · Vérifié le 15 novembre 2026 · Sources en lien ci-dessous

Réponse rapide

Oui, une signature électronique qualifiée sur le document que nous déposons.

DocumentSignature utiliséePourquoi
Mandat (contrat avec nous)Signature électronique simple avec code à usage unique, tant que le NIF est en attente ; si vous avez déjà le NIF, il figure dans le même PDF à signature qualifiée que la procurationUn contrat privé entre vous et nous
Procuration (Anexo II d'Ecoembes), déposée au REA et auprès d'EcoembesSignature électronique qualifiée (eIDAS)Les juristes de l'État la vérifient avant qu'elle prenne effet
Signer n'est pas se connecter. Une signature qualifiée rend le document valable ; elle ne vous permet pas de déposer dans les sièges électroniques espagnols, qui identifient une société par un certificat délivré pour son NIF espagnol. C'est pourquoi le représentant dépose. La procuration porte le NIF espagnol de votre société ; elle est donc signée une fois le NIF attribué. Voir comment fonctionne la procuration au REA.

Plus sur : NIF, RPP et numéro ENV

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Depuis le 12 août 2026, l'article 45, paragraphe 3, du PPWR exige un mandataire établi en Espagne. Nous sommes ce mandataire, pour 199 € par an.