Par Razvan Toma · Fondateur · Vérifié le 15 novembre 2026 · Sources en lien ci-dessous
Réponse rapide
Oui. Qui les déclare dépend de leur retour.
| Emballage | Catégorie (FAQ du MITECO) | Qui déclare |
|---|---|---|
| Palette bois à usage unique, film étirable, carton extérieur, jetés à la livraison | Commercial ou industriel, à usage unique | Vous, producteur des produits |
| Vos propres palettes qui vous reviennent dans une boucle organisée | Industriel ou commercial, réutilisable | Vous, avec le nombre de rotations |
| Palettes louées à une société de pooling qui en est propriétaire | Réutilisable | La société de pooling (RD 1055/2022 art. 46.5) |
| Le carton qui arrive chez le consommateur | Ménager | Vous : cartons d'expédition |
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