Les règles européennes sur les emballages (PPWR) s'appliquent depuis le 12 août 2026 · jour 97Vérifier si cela vous concerne
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Les palettes en bois et les emballages de transport comptent-ils pour la REP emballages en Espagne ?

Oui. Les palettes et suremballages à usage unique sont des emballages commerciaux ou industriels, déclarés par le producteur. Les palettes réutilisables d'un système de pooling sont déclarées par le prestataire qui en est propriétaire.

Par Razvan Toma · Fondateur · Vérifié le 15 novembre 2026 · Sources en lien ci-dessous

Réponse rapide

Oui. Qui les déclare dépend de leur retour.

EmballageCatégorie (FAQ du MITECO)Qui déclare
Palette bois à usage unique, film étirable, carton extérieur, jetés à la livraisonCommercial ou industriel, à usage uniqueVous, producteur des produits
Vos propres palettes qui vous reviennent dans une boucle organiséeIndustriel ou commercial, réutilisableVous, avec le nombre de rotations
Palettes louées à une société de pooling qui en est propriétaireRéutilisableLa société de pooling (RD 1055/2022 art. 46.5)
Le carton qui arrive chez le consommateurMénagerVous : cartons d'expédition
Les emballages commerciaux et industriels vont à un système pour ces flux (Envalora, Procircular et d'autres), pas au tarif ménager d'Ecoembes : quel SCRAP. Vous livrez seulement un distributeur espagnol ? Il est peut-être le producteur à votre place. Source : FAQ du MITECO, sections 1.4.15, 2.3.6 et 2.3.7.

Plus sur : SCRAP et déclarations

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Depuis le 12 août 2026, l'article 45, paragraphe 3, du PPWR exige un mandataire établi en Espagne. Nous sommes ce mandataire, pour 199 € par an.