Les règles européennes sur les emballages (PPWR) s'appliquent depuis le 12 août 2026 · jour 97Vérifier si cela vous concerne
Depuis le 12 août 2026 · Vérifiez si cela vous concerne →
Accueil / Réponses

Qui paie les contributions emballages en Espagne ?

Le producteur : l'entreprise qui met la première les produits emballés à disposition en Espagne. Il paie son SCRAP au kilo par matériau ; un représentant répercute ces contributions.

Par Razvan Toma · Fondateur · Vérifié le 8 novembre 2026 · Sources en lien ci-dessous

Réponse rapide

Le producteur. Pour des produits vendus depuis l'étranger directement à des consommateurs en Espagne, le vendeur étranger est producteur de ces emballages (article 3, paragraphe 1, point 15 d), du PPWR). Il paie son SCRAP au kilo par matériau, selon les propres tarifs de celui-ci. S'il vend à un revendeur espagnol qui revend, ce revendeur est le producteur pour ce flux. Le service de paiement d'une marketplace peut payer les contributions pour les unités couvertes, mais ne vous enregistre pas. La taxe sur les emballages plastiques est un autre prélèvement, payé à l'administration fiscale. Voir les tarifs des SCRAP et la taxe sur le plastique.

Plus sur : SCRAP et déclarations

Toutes les réponses →

Vous vendez en Espagne ?

Depuis le 12 août 2026, l'article 45, paragraphe 3, du PPWR exige un mandataire établi en Espagne. Nous sommes ce mandataire, pour 199 € par an.