Par Razvan Toma · Fondateur · Vérifié le 8 novembre 2026 · Sources en lien ci-dessous
Le producteur. Pour des produits vendus depuis l'étranger directement à des consommateurs en Espagne, le vendeur étranger est producteur de ces emballages (article 3, paragraphe 1, point 15 d), du PPWR). Il paie son SCRAP au kilo par matériau, selon les propres tarifs de celui-ci. S'il vend à un revendeur espagnol qui revend, ce revendeur est le producteur pour ce flux. Le service de paiement d'une marketplace peut payer les contributions pour les unités couvertes, mais ne vous enregistre pas. La taxe sur les emballages plastiques est un autre prélèvement, payé à l'administration fiscale. Voir les tarifs des SCRAP et la taxe sur le plastique. Sources (4)Real Decreto 1055/2022, envaReal Decreto 1055/2022, envases y residuos de envasesRèglement (UE) 2025/40 (PPWRRèglement (UE) 2025/40 (PPWR), article 45EcoembesEcoembes — precios Punto VerdeAgencia TributariaAgencia Tributaria — impuesto sobre envases de plástico no reutilizables
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