Par Razvan Toma · Fondateur · Vérifié le 15 novembre 2026 · Sources en lien ci-dessous
Réponse rapide
Oui : une déclaration à zéro, entre le 1er janvier et le 31 mars.
| Votre année | Quoi déposer |
|---|---|
| Enregistré, aucun emballage mis sur le marché espagnol | Déclaration au RPP avec 0 dans chaque catégorie |
| Moins de 10 kg mis sur le marché | Le minimum accepté par le système : 0,01 t |
| Enregistré en cours d'année, rien vendu encore | Aussi une déclaration à zéro |
| Ventes en Espagne arrêtées définitivement | Radiation (procédure 1523221) |
Appuyé par des données : Jeu de données échéances
Plus sur : SCRAP et déclarations
- Dois-je adhérer à un SCRAP avant de pouvoir m'inscrire au RPP ?
- De quel SCRAP ai-je besoin : ménager, commercial ou industriel ?
- Une entreprise étrangère peut-elle adhérer directement à Ecoembes ?
- Quand dois-je déclarer mes emballages en Espagne ?
- Puis-je déposer la déclaration simplifiée ? Le seuil est-il de 15 ou de 10 tonnes ?
- Dois-je aussi déclarer le carton d'expédition et le calage ?